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Comprendre l’importance du bilan carbone pour les entreprises et comment les avocats peuvent aider

Face à l’urgence climatique, les entreprises sont confrontées à la nécessaire réduction de leur empreinte écologique. L’évaluation de leur impact environnemental, notamment par le calcul de leur empreinte carbone, devient fondamentale pour se conformer à des réglementations comme la Loi française de Transition Énergétique et suivre la Stratégie Nationale Bas Carbone, visant la neutralité carbone d’ici 2050. Des outils comme ceux proposés par l’ADEME permettent de classer et réduire les émissions de gaz à effet de serre, affirmant l’engagement des acteurs économiques vers un avenir plus durable.

Le bilan carbone des entreprises comprendre et agir

La prise de conscience environnementale et la lutte contre le changement climatique sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises. Dans ce contexte, le s’impose comme un outil essentiel pour évaluer l’impact carbone des activités économiques. Il permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES), en vue d’identifier les leviers d’action pour les réduire. Les GES, dont le dioxyde de carbone (CO₂) est le plus connu, sont principalement issus de la combustion d’énergies fossiles – une pratique qui représente encore 83% de la consommation d’énergie primaire mondiale.

La méthodologie du bilan carbone a été affinée au fil des années, notamment avec l’introduction de la Stratégie Nationale Bas Carbone en France, qui vise l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050. Cet ambitieux dessein nécessite une réduction moyenne des émissions de 6% par an – un chiffre qui souligne l’ampleur du défi à relever au regard du recul temporaire de 4% induit par la crise sanitaire du COVID.

La réalisation d’un bilan carbone est devenue une obligation pour les grandes entreprises, conformément à la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Au-delà de son aspect réglementaire, le bilan carbone est un vecteur de transparence et de responsabilité pour les entreprises, leur permettant de communiquer sur leur engagement en matière environnementale. En savoir plus sur les services proposés et les enjeux liés au bilan carbone est crucial pour toute entreprise engagée sur la voie de la durabilité, ce que des entités telles que Tessea mettent en avant sur leur plateforme https://www.tessea.com/carbone/.

Évaluations et enjeux la méthodologie du bilan des émissions de GES

L’évaluation précise des émissions de gaz à effet de serre (GES) constitue pour les entreprises un prérequis essentiel à l’élaboration d’une politique environnementale efficace conformément aux enjeux climatiques actuels. Le code de l’environnement français, complété par les normes internationales, propose une méthodologie détaillée pour établir les bilans de GES. La richesse des données disponibles renforce la capacité des entreprises à mettre en œuvre cette démarche avec une exactitude croissante.

La comptabilisation des émissions de GES se fait à travers le Bilan Carbone®, un outil devenu central dans le reporting environnemental, comme stipulé en juillet 2022 par l’ADEME. Il en résulte une classification des émissions en scopes et en postes spécifiques couvrant l’ensemble des activités et de la chaîne de valeur de l’entreprise. Grâce à ce cadre structuré, les entreprises peuvent quantifier leurs émissions directes et indirectes, de la production à la consommation finale des biens et services.

Les ambitions de la Stratégie Nationale Bas Carbone de la France, intégrées au sein de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, imposent aux entreprises une baisse moyenne des émissions de GES de 6% par an, un défi de taille qui dépasse la réduction temporaire observée durant la crise du COVID-19. Le but est d’atteindre une neutralité carbone d’ici à 2050, alignée sur les efforts internationaux pour limiter le réchauffement à +1,5°C.

Pour appuyer cette transition, les facteurs d’émissions, tels que ceux issus de la base carbone de l’ADEME, deviennent des outils précieux permettant de calculer avec plus de justesse l’impact carbone des activités économiques. Toutefois, pour des évaluations appropriées, ces calculs doivent être corrélés à la connaissance approfondie de la chaîne de production et de consommation propres à chaque entreprise.

Les gaz à effet de serre et l’activité des entreprises impact et mesures

Les activités industrielles génèrent des gaz à effet de serre (GES), exacerbant le dérèglement climatique. Parmi ces GES, le dioxyde de carbone (CO2) est le plus prépondérant de par son abondance et son potentiel de réchauffement global (PRG). Selon Thibaut de Mont-Marin, la consommation mondiale d’énergies fossiles, qui s’élève à 83% de la consommation énergétique primaire, constitue une source importante d’émissions de GES. Ce constat met en lumière la pression environnementale induite par les paradigmes économiques des entreprises.

Face à cette urgence climatique, la mise en place de bilans carbone s’impose comme une démarche cruciale pour les entreprises, permettant d’évaluer, de suivre et de réduire leur empreinte carbone. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) de la France trace une feuille de route vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, en assignant des objectifs de réduction des GES à différents secteurs d’activité. En 2015, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a rendu obligatoire le calcul annuel de l’empreinte carbone pour les grands acteurs économiques.

Le bilan des émissions de GES s’établit au coeur des stratégies industrielles, comme l’illustre la figure montrant la trajectoire des émissions françaises et les projections jusqu’en 2050. Les entreprises sont tenues d’orienter leur production et leurs pratiques vers des modèles bas carbone, afin de respecter les engagements pris lors des accords de Paris de 2015. La comptabilité des émissions devient donc un outil indispensable, non seulement pour la conformité réglementaire mais également pour une responsabilité environnementale accrue et une compétitivité future orientée vers le développement durable.

C’est quoi le bilan carbone ?

Le Bilan Carbone représente la quantité d’émissions d’équivalent dioxyde de carbone, exprimée en grammes, pour chaque 100 grammes d’un produit donné. Cette évaluation prend en compte le processus de production, l’acheminement, la conservation, et inclut également une portion des émissions de CO2 générées par Ecodis.

Comment se calcule le bilan carbone ?

Le calcul du bilan carbone s’effectue de cette manière : émissions de CO2 = consommation x facteur d’émission. Ainsi, on rassemble les informations nécessaires et on les multiplie par un facteur d’émission pour déterminer leur équivalent en carbone.

Qu’est-ce que le bilan carbone d’une entreprise ?

Le bilan carbone d’une entreprise, selon l’explication fournie par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), constitue un instrument de diagnostic utilisé pour étudier tant les émissions directes que les émissions indirectes de gaz à effet de serre produites par la globalité de ses activités.

Quel est un bon bilan carbone ?

En janvier 2022, Carbone 4 a également évalué l’empreinte carbone moyenne à 9,9 tonnes d’équivalent CO2, ce qui coïncide effectivement avec le chiffre d’environ 10 tonnes mentionné dans l’article.

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