Evaluation des risques au poste de travail
Page 8 of 8 Comment s'effectue la reconnaissance d'une maladie professionnelle ? La reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie n'est pas automatique. Elle nécessite de satisfaire les conditions prévues dans les tableaux de maladies professionnelles. Concernant l'amiante, il s'agit des tableaux n° 30 et 30 bis (modifiés depuis le 30 avril 2000) qui précisent, notamment, les maladies, les travaux concernés ainsi que les délais de prise en charge et les durées d'exposition requises pour le cancer broncho-pulmonaire. Le tableau n° 30 comporte une liste indicative des travaux exposant aux poussières d'amiante susceptibles de provoquer une série de maladies, telles que notamment l'asbestose et ses complications, différentes lésions et tumeurs de la plèvre. Le tableau n° 30 bis énumère de manière limitative les travaux susceptibles de provoquer un cancer broncho-pulmonaire et prévoit une durée minimum d'exposition aux poussières d'amiante de 10 ans. La caisse notifie sa réponse, après instruction de la demande, au salarié et à l'employeur. Cette notification ouvre les délais pour d'éventuels recours. Dans certains cas, bien que toutes les conditions prévues dans les tableaux ne soient pas réunies, le caractère professionnel de la maladie peut toutefois être établi au terme d'une procédure spécifique, ce principe étant posé par l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. Se renseigner auprès du médecin traitant, du médecin du travail, de la caisse de sécurité sociale (caisse primaire) ou du médecin inspecteur du travail (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
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