Evaluation des risques au poste de travail
Page 6 of 8 Quel suivi médical particulier pendant la période d'activité professionnelle ? Les salariés occupés aux activités de fabrication, de retrait ou de confinement de l'amiante, sont soumis à une surveillance médicale spéciale caractérisée par : une vérification préalable de l'aptitude médicale à l'affectation à un poste exposé ou susceptible de l'être ; une surveillance comportant des investigations et examens complémentaires effectués ou prescrits par le médecin du travail ainsi qu'un renforcement de l'action de celui-ci en milieu de travail ; la tenue à jour par l'employeur de la liste des salariés employés aux travaux de fabrication, de transformation, de retrait ou de confinement de l'amiante ; une attestation d'exposition : lorsqu'après avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante le salarié quitte un établissement, son employeur doit lui remettre une attestation établie conjointement avec le médecin du travail. Ce document permettra au salarié de bénéficier ultérieurement de ses droits à réparation, si nécessaire ; un dossier médical spécial : dès lors que l'on est exposé à l'amiante, le dossier médical est conservé pendant 40 ans après la fin de l'exposition au risque. En cas de changement d'employeur, le médecin du travail transmet les données objectives du dossier médical concernant les risques professionnels liés à l'amiante au médecin du travail du nouvel établissement, sur demande du salarié ou avec son accord. En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le médecin du travail envoie le dossier au médecin inspecteur régional placé auprès du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui le transmettra, sur demande du salarié, au nouveau médecin du travail chargé de le suivre. Au moment du départ à la retraite : c'est le médecin inspecteur régional qui conserve le dossier médical. Les salariés occupés à des travaux d'entretien ou de maintenance sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante reçoivent de leur employeur une fiche d'exposition sur laquelle sont mentionnés la nature et la durée des travaux les ayant exposés ainsi que les moyens de protection utilisés. Un exemplaire de cette fiche est transmis au médecin du travail qui, au vu de la fiche d'exposition et des précisions qui lui sont communiquées, peut adapter les modalités du suivi médical. Lorsque le salarié est toujours en activité mais n'est plus exposé, la surveillance médicale doit être poursuivie par le médecin du travail de l'entreprise actuelle, que le salarié soit dans la même entreprise ou qu'il ait changé d'entreprise. Le médecin du travail prescrira les examens complémentaires nécessaires à cette surveillance. |
