Evaluation des risques au poste de travail
Page 4 of 8 Opérations de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante : quelles obligations pour l'employeur ? Les mesures nécessairement prises par l'employeur ont pour objet de réduire la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur afin qu'elle ne dépasse pas 0,1 fibre par cm3, mesurée sur une heure de travail (100 fibres par litre). À cet effet, l'employeur doit : établir un plan de démolition, de retrait ou de confinement, résultant de l'évaluation des risques ; déclarer le chantier un mois avant le début des travaux. Le plan de démolition, de retrait ou de confinement doit être soumis pour avis au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce plan doit être ensuite transmis à l'inspection du travail du lieu de l'intervention ainsi qu'à la CRAM et, le cas échéant, à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et de travaux publics (OPPBTP) un mois avant le début des travaux ; protéger les salariés. Pour ce faire, l'employeur doit organiser le travail dès la préparation du chantier pour limiter l'émission de poussières, signaler la zone exposée et réserver son accès aux seules personnes autorisées, réduire le temps que chaque salarié passe en zone exposée. Par ailleurs, des systèmes de protection adaptés au type de matériau traité ou enlevé, selon qu'il est friable (flocage, calorifugeage, tresses d'isolation, feutre amiante) ou non friable (plaques en amiante ciment, canalisations, garnitures de friction, clapets, joints en amiante caoutchouc, panneaux de faux plafonds métallisés) doivent impérativement être utilisés. Les travaux de retrait ou de confinement de l'amiante doivent être confiés à des travailleurs expérimentés susceptibles d'être suivis. C'est pourquoi les jeunes de moins de 18 ans, les intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée ne peuvent être affectés à ces travaux. L'inspecteur du travail dispose de la capacité d'arrêter immédiatement les travaux lorsqu'ils sont effectués dans des conditions qui ne respectent pas ces principes. Par ailleurs, le salarié peut éventuellement exercer le droit de retrait qui lui est reconnu de manière générale en cas de danger grave et imminent. Les entreprises chargées du retrait ou du confinement d'amiante friable doivent bénéficier d'un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC). La qualification permet de s'assurer que l'entreprise a la capacité et les compétences pour réaliser ce type de travaux. |
