Evaluation des risques au poste de travail
Page 3 of 8 Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'employeur doit : exiger les résultats des repérages des matériaux contenant de l'amiante quand ces derniers ont été réalisés dans le cadre du décret « santé » (décret n° 96-97 modifié notamment par le décret n° 2001-840). Le propriétaire des locaux dans lesquels l'intervention est prévue, est tenu de fournir les résultats des repérages effectués conformément à la réglementation relative à la protection de la population en ce qui concerne la présence d'amiante dans les bâtiments ; évaluer les risques. La présence éventuelle d'amiante dans les zones d'intervention doit être évaluée par tout moyen approprié, notamment à partir des connaissances existantes en matière d'utilisation de l'amiante (coupe-feu, isolant...) ; protéger les salariés. La zone d'intervention doit être signalée et son accès doit être réservé aux seules personnes autorisées. En cours et en fin de travaux, la zone d'intervention doit être nettoyée pour la débarrasser des poussières en utilisant un aspirateur spécialement équipé, en particulier d'un filtre absolu. Les déchets de produits contaminés par l'amiante doivent être évacués vers une décharge contrôlée. Pour les opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages à base d'amiante : des vêtements de protection et des appareils respiratoires adaptés doivent être systématiquement fournis par l'employeur et utilisés par les salariés ; chaque fois que c'est possible, des équipements collectifs de protection permettant de réduire l'émission de poussières doivent être mis en place ; les opérations d'entretien et de maintenance sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante ne doivent être confiées qu'à des salariés expérimentés et qui peuvent être suivis. Aussi le recours à des salariés de moins de 18 ans, aux intérimaires et aux salariés sous contrat à durée déterminée est interdit. Pour les autres interventions de maintenance ou d'entretien sur des appareils ou matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou probable, l'évaluation du risque va permettre de définir les mesures de prévention adaptées pour chaque situation de travail. |
