Diagnostics techniques sanitaires des réseaux d'eau
Présentation du risque
Quel est le mode de contamination ? Les installations à risques Quelles sont les responsabilités en matière de lutte contre les légionelles ? Principaux textes de références Présentation du risque Les légionelles sont des bactéries fréquemment retrouvées dans les milieux humides. Elles sont très répandues dans la nature (les eaux douces des lacs, des rivières, des mares, mais également dans certains milieux hydriques artificiels tels que les systèmes de refroidissement associés aux procédés de climatisation, les réseaux d’eau chaude sanitaire, les bains à remous, etc. Elles prolifèrent dans des eaux stagnantes et lorsque la température de l’eau est comprise entre 25°C et 43 °C environ. Les légionelles sont responsables de maladies, dont les plus caractéristiques sont : - la fièvre de Pontiac syndrome pseudo-grippal bénin ne s’accompagnant pas de pneumonie ; - et la légionellose ou la maladie des légionnaires, pneumopathie aiguë grave, dont le traitement nécessite l’administration d’antibiotiques spécifiques. Quel est le mode de contamination ? La contamination se fait essentiellement par inhalation d’eau contaminée sous forme d’aérosols. Ces aérosols atteignent les alvéoles pulmonaires, infestent les macrophages pulmonaires et provoquent leur destruction. Les installations à risques A partir du milieu naturel, la bactérie colonise des milieux hydriques artificiels lorsque les conditions de son développement sont réunies. Différents types d’installations produisant des aérosols d’eau peuvent être concernés : - Les réseaux d’eau chaude sanitaire équipés de douche ; - Les tours aéroréfrigérantes équipant des systèmes de climatisation ou des procédés industriels ; - Les systèmes de traitement d‘air (humidification, rafraîchissement) ; - D’autres installations décrites comme source de contamination : les bains à remous ou à jets, les fontaines décoratives, les humidificateurs. Quelles sont les responsabilités en matière de lutte contre les légionelles ? Le nouveau code de la santé publique indique : Art. L 1321-1- « Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation. » L’article R1321-49 précise que les installations de distribution d’eau doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée. Cette exigence concerne désormais non seulement les réseaux publics de distribution, mais aussi les réseaux intérieurs privés des bâtiments, et notamment les installations d’eau chaude sanitaire dans lesquels prolifèrent préférentiellement les légionelles. La qualité de l‘eau est contrôlée aux robinets utilisés pour la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments. En cas de non-conformité de l’eau aux critères de potabilité, la responsabilité du propriétaire du réseau intérieur peut être engagée, si cette non-conformité est imputable à l’installation privée de distribution ou à son entretien. L’Art. R1321-46 indique que dans tous les cas, la personne publique ou privée responsable de la distribution intérieure de locaux ou établissements où de l’eau est fournie au public doit répondre aux exigences de l’article L.1321-1, notamment en respectant les règles d’hygiène prévues à l’article R.1321-49. Principaux textes de références Établissement recevant du public : → Circulaire DGS N°98/771 du 31 Décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements à risque et dans celles recevant du public. → Rapport du Conseil Supérieur d’Hygiène publique de France (Novembre 2001) « Gestion du risque lié aux légionelles » → Circulaire DGS n°2002/273 du 2 Mai 2002 relative à la diffusion du rapport du CSHPF relatif à la gestion du risque lié aux légionelles Établissements de santé : Chaque responsable doit assurer un entretien régulier du réseau, en particulier dans les zones à hauts risques conformément aux circulaires DGS n°2002/243 du 21/04/2002 et DGS n°2003/-306 du 26/06/2003 (tours aéroréfrigérantes) Tours aéroréfrigérantes : L’exploitant doit effectuer un contrôle régulier de ces équipements, maintenir des conditions de fonctionnement conformes à celles prévues lors de la conception, et effectuer un suivi régulier du traitement de l’eau. → Guide de bonnes pratiques : Légionella et tours aéroréfrigérantes |
