Détection des peintures au plomb

Présentation du risque
Quelles sont les causes d’exposition au plomb dans l’habitat ?
Quelles sont les mesures de lutte contre le saturnisme ?
En cas de travaux sur des peintures au plomb, quelles sont les règles de prévention ?
Y a-t-il un risque de nuisances pour les occupants lors des chantiers ?
Qui est responsable de la qualité de l’eau ?
Références réglementaires importantes


Présentation du risque

Le plomb est extrait de mines depuis des millénaires. C’est un métal stable et facile d’utilisation. C’est pourquoi il a été largement utilisé, sous des formes diverses, pour des applications très variées comme par exemple les peintures, l’essence, les tuyauteries d’eau potable, les boîtes de conserve.

Le plomb est hautement toxique. Une exposition au plomb peut être dangereuse, particulièrement pour les jeunes enfants. Les dégâts causés par les expositions au plomb de notre organisme constituent ce qu’on appelle le saturnisme.

Quelles sont les causes d’exposition au plomb dans l’habitat ?


La cause principale de saturnisme infantile est les peintures au plomb dégradées. En effet, dans le passé, les fabricants avaient pour habitude de rajouter des pigments de plomb dans les peintures, ce qui conférait une durée de vie plus longue de la peinture et une meilleure adhésion sur les surfaces.

Une peinture qui subit une dégradation au fil du temps, ou du fait d’une action mécanique, peut constituer une source de poussières ou d’écailles pouvant contaminer les personnes occupant les lieux.

Les enfants en bas âge, du fait de leur taille et de leur habitude de porter les mains à la bouche sont particulièrement exposés.

Les tuyauteries en plomb, beaucoup utilisées par le passé pour les branchements et les circuits d’eau potable à l’intérieur des bâtiments, constituent une autre source de risque de saturnisme. Le danger est la lente dissolution du plomb du fait de la corrosion des tuyauteries. Ce phénomène dépend de plusieurs facteurs, et en premier lieu de la composition de l’eau.

Quelles sont les mesures de lutte contre le saturnisme ?

En cas de déclaration d’un cas de saturnisme chez un enfant, la loi française impose la recherche des peintures comportant une concentration en plomb au dessus d’une certaine valeur dans les lieux fréquentés par cet enfant. Ce diagnostic, en cas de présence de peintures au plomb dégradées, peut conduire à imposer au propriétaire la réalisation de travaux d’urgence afin de supprimer l’accessibilité au plomb.

Ce diagnostic est réalisé soit par les services de la préfectures soit par des agents agréés par le préfet.

Par ailleurs, préalablement à toute vente de logement, une recherche du plomb dans tous les revêtements susceptibles d’en contenir doit être réalisée par un agent indépendant et assuré pour ce type de mission.

En cas de travaux sur des peintures au plomb, quelles sont les règles de prévention ?


L’employeur doit évaluer le risque pour ses salariés, les informer du danger, mettre en place des protections adaptées, et former les intervenants aux méthodes de traitement utilisées et aux mesures de prévention et d’hygiène à respecter.

Le saturnisme est reconnu comme maladie professionnelle et les salariés doivent faire l’objet du suivi médical adapté, et d’un enregistrement des périodes d’exposition.

Y a-t-il un risque de nuisances pour les occupants lors des chantiers ?


Si les travaux ne présentent pas de risque d’émission de particules contenant du plomb hors de la zone travail, un balisage avec interdiction d’accès à la zone contaminée peut suffire à assurer la sécurité.

Par contre, en cas de travaux importants, occasionnant des émissions de poussières, il peut être nécessaire d’évacuer le bâtiment.

Afin de ne pas contaminer durablement les locaux adjacents, l’entreprise doit impérativement éviter la production de particules dans l’atmosphère de la zone de travail, et protéger le sol au cours des travaux.

En cas d’utilisation de méthodes mécaniques agressives, un confinement de la zone contre la dissémination des poussières est parfois nécessaire.

Le chantier doit comporter des installations permettant aux intervenants de se débarrasser de leurs vêtements souillés et de se décontaminer en sortant de la zone travail, afin de ne pas exporter de plomb à l’extérieur.

Les déchets contenant du plomb doivent être conditionnés et transportés et traités comme déchets spéciaux.

Qui est responsable de la qualité de l’eau ?

Pour lutter contre le saturnisme hydrique, le code de la santé publique impose à toute personne responsable d’un réseau de distribution, public ou à l’intérieur de bâtiment, de respecter une concentration maximale de plomb dans l’eau distribuée. Cette concentration maximale est désormais de 25 microgrammes par litre, et passera à 10 microgramme par litre en 2013.

En cas de présence d’éléments en plomb dans le circuit de distribution, ces valeurs peuvent parfois être respectées grâce à un ajustement de la composition de l’eau distribuée par un traitement approprié. Dans d’autre cas, la seul solution est remplacer ou revêtir les tronçons de canalisations en plomb.

Références réglementaires importantes :

Peintures au plomb :

Articles L.1334-1 à L1334-6 et R.1334-3à R.1334-13 du code de la santé publique

Plomb dans l’eau :

Articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique.

Santé au travail :

Articles R.231-58 et suivants du code du travail.